Vous souhaitez exercer votre métier de négociateur immobilier indépendant et vous envisagez d’utiliser la solution du portage salarial immobilier ?
Avec la loi du 8 août 2016 et de la convention collective du 22 mars 2017, les négociateurs immobiliers peuvent exercer leur activité en utilisant ce dispositif. Les avantages sont nombreux et permettent d’allier la sécurité du salariat et la liberté de l’entrepreneuriat.
Il existe plusieurs acteurs du portage salarial spécialisés dans les métiers de l’immobilier. Voici nos conseils vous faire un avis et bien choisir votre société de portage salarial immobilier.
Il existe plusieurs sociétés de portage salarial dédiées aux métiers de l’immobilier, avec des pratiques différentes. Pour vous aider à comparer, voici une liste de questions à poser ! Choisir une société de portage est une étape importante car vous lui confiez la gestion de votre chiffre d’affaires, de vos salaires ainsi que de votre protection !
Il existe des pratiques différentes selon les sociétés de portage salarial. Faisons un petit tour d’horizon des contrats proposés.
Attention au CDD qui couvre la période de l’acte de vente jusqu’à la fin du mois.
Certaines sociétés de portage vous éditent un contrat à durée déterminée allant de la réception du bon de commande de votre client jusqu’à la fin du mois en cours. Prenons l’exemple où l’acte de vente se réalise le 20/01/2020 et qu’à cette date, votre client transmet le bon de commande pour cette vente à la société de portage. Cette dernière va vous émettre un contrat de travail en CDD du 20/01/2020 au 31/01/2020.
Que se passent-ils lorsque vous n’êtes pas en contrat ? Lorsque vous prospectez ? Lorsque vous signez des mandats ou que vous accompagnez la signature d’un compromis ? Sous quel statut exercez-vous ? Que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie ou que vous ayez un accident du travail pendant la période où vous n’êtes pas en contrat ? Vous ne serez pas protégé par la prévoyance ni par la sécurité sociale du salarié ! Pour votre client, le risque n’est pas nul non plus ! Il vous fait travailler alors que vous n’avez aucun statut de salarié !
Le CDI, le contrat le plus sécurisé pour vous et votre client
D’autres sociétés de portage vous proposent un contrat de travail à durée indéterminée. L’avantage est que vous êtes couvert pendant toute la durée de votre contrat (prévoyance, mutuelle, sécurité sociale des salariés).
Les questions que les négociateurs se posent sur ce type de contrat sont les suivantes :
✓ Puis-je cumuler mes allocations chômage avec un CDI ?
Notre réponse est OUI ! Vous signez un contrat de travail à temps partiel et vous déclarez tous les mois votre revenu en portage salarial. Le pôle emploi peut compléter votre revenu en fonction du montant perçu et décaler la date de la fin de vos droits. De plus, vous créez de nouveaux droits grâce aux bulletins de salaire octroyés par la société de portage.
✓ Et si je n’ai pas de facturation ? Quel sera mon salaire ?
Si vous n’avez pas de facturation, vous aurez un salaire à 0 si vous démarrez avec la société de portage salarial. Si vous êtes en cours de contrat, vous pouvez prendre votre réserve financière et/ou vos congés payés. De plus si votre compte d’activité est positif, vous pouvez décider d’avoir un bulletin de salaire non nul.
✓ Puis-je quitter le CDI sans démissionner ?
En tant que négociateur immobilier en portage salarial, vous bénéficiez d’un contrat cadre avec une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois. Cela signifie que si vous souhaitez quitter la société de portage avant la fin de votre période d’essai, la société peut rompre à son initiative. Si vous n’êtes plus en période d’essai, vous pouvez vous mettre d’accord pour signer une rupture conventionnelle. Dans ces deux cas vous pouvez prétendre à l’ouverture de droits à l’assurance chômage.
Il s’agit du contrat le plus sécurisant pour vous car vous êtes protégé pour votre activité durant toute la durée du CDI et couvert par toutes les assurances prises par l’entreprise de portage, notamment la RC Pro, nécessaire pour votre activité. Ce contrat sécurise également votre client !
✓ Dans quel cas utiliser le CDD ?
En fonction de votre situation, vous pouvez optez pour un CDD qui va courir pendant une période bien définie et qui ne dépendra pas des signatures et des bons de commande. Ce choix est possible en fonction de vos souhaits et de votre situation. Il vous manque 2 mois de salaires pour ouvrir vos droits au pôle emploi ? Vous souhaitez tester l’activité pendant 6 mois avant de signer un CDI ?
Prium City vous propose la mise en place d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée en fonction de vos besoins !
Certaines sociétés de portage vous règlent dès qu’ils reçoivent les fonds de votre client, sans aucun délai de latence. C’est le cas de Prium City, vous avez accès à une plateforme web sécurisée qui vous indique en temps réel les versements reçus. Vous pouvez soit demander un acompte lorsque votre compte d’activité le permet car votre client a réglé une facture en cours de mois (avant l’émission du bulletin de salaire). Prium City s’engage à vous verser sous 24h dès réception des fonds.
D’autres sociétés vont suivre un process et vous verser uniquement un salaire en fin de mois et d’autres attendront 15 jours avant de vous verser les fonds.
Prium City s’engage à vous régler 24h après la réception des fonds.
Là encore les pratiques diffèrent des sociétés de portage salarial ! Certaines prennent en charge 10% de votre chiffre d’affaires alors que d’autres vont jusqu’à 30% ! Vos frais doivent bien entendu être justifiés dans le cadre de votre activité et respecter la règlementation URSSAF.
Si vous avez un CDD très ponctuel, disons 10 jours dans le mois, comment la société de portage peut-elle vous rembourser les frais professionnels engagés sur les 20 jours du mois où vous n’êtes pas en contrat ? Là encore, les CDD très ponctuels posent problème.
Prium City s’engage à prendre en charge jusqu’à 30% du chiffre d’affaires. Notre plateforme vous permet d’enregistrer vos frais kilométriques, frais d’essence, frais de bouche, invitations, matériels, papeterie, abonnements téléphonique, internet…
Prium City prend en charge jusqu’à 30% du chiffre d’affaires en frais professionnel.
Tout d’abord, pour pouvoir être protégé par la prévoyance, la responsabilité civile et professionnelle souscrite par la société de portage et de la sécurité sociale, vous devez être sous contrat ! Il est logique que si vous avez un soucis de santé pendant une période sans contrat, vous n’êtes pas couvert. Si lors d’une visite chez un client vous cassez un objet précieux, la société de portage n’activera pas la RC Pro car vous n’êtes pas sous contrat le jour du dommage. Idem, les compromis signés ne sont pas protégés.
Grâce au CDI ou au CDD (moyenne ou longue durée), vous êtes tout le temps protégé !
Vous devez travailler sous une carte et être habilité pour pouvoir exercer dans l’immobilier qui est une activité réglementée. Si votre client refuse de déléguer la carte T, votre société de portage doit être en capacité de vous l’octroyer. Cela peut être la société de portage elle-même qui vous délègue la carte ou bien une agence partenaire.
Prium City vous délègue la carte collaborateur via son partenaire.
Connaitre les frais de gestion d’une société de portage ne suffit pas pour obtenir le montant réel des coûts de la société de portage salarial. Vous devez également demander à la société de portage le coût des taxes et assurances ainsi que le mode de calcul pour obtenir ce taux.
Chez Prium City, nos frais de gestion sont de 7% … Sans coût caché !
Vous devez vous assurer que la société de portage possède une pratique éthique et transparente et que les frais de gestion, les coûts des taxes fiscales et assurances sont les seuls frais qui vous seront appliqués !
La pratique du taux de restitution :
Prenons pour exemple la pratique d’une des sociétés de portage leader dans l’immobilier. Elle vous propose des frais de gestion à 8% et vous indique utiliser un taux de restitution pour vous permettre d’obtenir un salaire Brut à partir de votre chiffre d’affaires. Ce taux de restitution est de 64,5%.
Comment cela fonctionne concrètement ?
Vous avez une vente et vous devez facturer une commission de 10 000 euros HT à votre client. La société de portage vous prélève 8% de frais de gestion, cela signifie que le montant disponible pour calculer votre salaire est de 9 200 euros (10 000 € – 800 €). Ensuite la société applique le taux de restitution pour déterminer votre salaire Brut soit 9 200 € x 64,5% ce qui donne 5 934 euros.
Pour obtenir votre salaire Net, il faut déduire du Salaire Brut les cotisations salariales qui s’élèvent à 22% environ du Brut, le salaire Net obtenu sera de 4 740 euros environ.
Les cotisations patronales quant à elles doivent se situer autour de 45% du brut soit 2 670 euros.
Pour vérifier que la société de portage n’a pas de coût caché, vérifiez les 2 points suivants :
Vérification du 1er point :
Les commissions de gestion de Prium City s’élèvent à 7% du chiffre d’affaires HT. Le coût des assurances et taxes s’élèvent à 1,3% du chiffre d’affaires HT. Prenons l’hypothèse que la société de portage concurrente (société X) vous propose des frais de gestion à 7% et qu’elle vous applique un taux de restitution de 64,5% pour déterminer votre salaire Brut.